La propriété culturelle d’intérêt partagé comme modèle de propriété inclusive
(2021) Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires — submitted
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- L’analyse prospective du droit (belge) relatif au patrimoine culturel, autour d’un bien culturel protégé – perturbe immanquablement le régime de la propriété liée à ce bien protégé. Non plus observé comme un droit de propriété absolu, individuel et exclusif, la propriété d’un bien protégé en tant que patrimoine culturel serait marquée par un intérêt partagé, déplaçant ainsi le regard vers un modèle de propriété inclusive. En effet, le droit du patrimoine culturel forme un excellent laboratoire pour penser une propriété d’intérêt partagé. Cette notion que nous qualifions d’intérêt partagé renverrait à ce que les auteurs du Rapport français sur l’échelle de communalité (2021) placent sous le vocable d’intérêt commun, c’est-à-dire un intérêt pluri-individuel, dépassant les intérêts individuels tout en se distinguant de l’intérêt général, et qui serait indivisible (pas de répartition d’une réparation entre les individus, unicité de défense de l’intérêt d’une communauté) et transindividuel (intérêt qui « transcende l’ensemble des individus de la communauté ») . L’intérêt partagé désignerait par ailleurs des intérêts communs diffus, dans la mesure où le « lien transindividuel est diffus, même si les critères de rattachement de chaque individu à la communauté sont identifiables » . Dans notre champ d’étude du patrimoine culturel, la qualification d’intérêt partagé signalerait ainsi l’existence d’intérêts communs diffus pour la protection du patrimoine culturel (intérêt de conservation, intérêt de transmission, intérêt d’accès et d’usage du bien protégé…), se déclinant en trois types prérogatives : - un droit de propriété finalisé par l’intérêt culturel (cf. premier niveau de l’intérêt commun), - un droit fondamental d’accès et d’usage au patrimoine culturel et - un intérêt de protection du patrimoine culturel renvoyant tant à l’intérêt général de l’autorité publique qu’à l’intérêt commun du collectif à proprement parler.
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Citations
de Clippele, M.-S. (2021). La propriété culturelle d’intérêt partagé comme modèle de propriété inclusive. In Mélanie Clément-Fontaine, Gaële Gidrol-Mistral (ed.), Encyclopédie des communautés et pratiques communautaires. https://hdl.handle.net/2078.5/219465