Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone
(2023) Journal du Droit des Jeunes — n° 428, p. 30-34 (2023)
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- 1. Au stade de l'arrestation 2. Au stade de l'information 3. La durée de la phase préparatoire 4. La procédure au fond 5. La révision des mesures 6. Les mesures provisoires 7. Les mesures d'investigation
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Gambi-Arnold, C. (2023). Les délais de procédure applicables aux mineurs poursuivis du chef d’un fait qualifié infraction en Belgique francophone. Journal du Droit des Jeunes, 428, 30-34. https://hdl.handle.net/2078.5/218112 (Original work published 2023)