L’ordre public et la sécurité nationale comme instruments de contrôle étatique en matière migratoire : quelles limites la jurisprudence européenne fixe-t-elle à l’exercice de ces prérogatives étatiques ?

Macq, Christelle
(2020) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2020, n° 123, p. 639-682 (2020)

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(fr) L’ordre public est un élément central des législations nationales relatives aux étrangers. Les notions d’ordre public et de sécurité nationale sont omniprésentes en droit des étrangers tant au niveau européen qu’au niveau national. Ces notions ne sont pas clairement définies et leur plasticité offre aux États une large marge de manœuvre dans l’exercice de leurs prérogatives de contrôle de l’entrée et du séjour des non- nationaux. La présente contribution sera consacrée à une analyse des contours que les Cours européennes posent à l’exercice de ces prérogatives étatiques
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Macq, C. (2020). L’ordre public et la sécurité nationale comme instruments de contrôle étatique en matière migratoire : quelles limites la jurisprudence européenne fixe-t-elle à l’exercice de ces prérogatives étatiques ? Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2020(123), 639-682. https://doi.org/10.3917/rtdh.123.0639 (Original work published 2020)