L’état antérieur et la présomption de responsabilité des parents : entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 170, p. 1 (2024)
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- Les faits à l’origine de l’arrêt de la Cour de cassation du 20 juin 2023*1 sont les suivants. Des abus sexuels sont commis par un mineur de 15 ans, avec des répercussions psychologiques importantes sur la victime, marquées notamment par des troubles de la personnalité. L’action en responsabilité extracontractuelle est formée contre l’auteur des abus et ses parents. Dans ce contexte, la Cour de cassation se prononce notamment sur la réparation du dommage en cas de prédispositions pathologiques et sur la preuve du renversement de la présomption de responsabilité des parents.
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Citations
Colson, P. (2024). L’état antérieur et la présomption de responsabilité des parents : entre transition et contraste au regard du livre 6 du Code civil. Les Pages, 2024(170), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217537 (Original work published 2024)