La loi du 17 mars 2024 : des changements qui vont r...assurer les usagers faibles
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 171, p. 2 (2024)
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- L’importance des dispositions légales relatives à l’assurance responsabilité automobile ne saurait être surestimée puisqu’elles peuvent concerner tous les usagers de la voie publique. Il convient dès lors d’accorder toute l’attention nécessaire aux modifications apportées en la matière par la nouvelle loi du 17 mars 2024*7, qui transpose la directive européenne 2021/2118.
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Citations
de Callataÿ, M.-H. (2024). La loi du 17 mars 2024 : des changements qui vont r...assurer les usagers faibles. Les Pages, 2024(171), 2. https://hdl.handle.net/2078.5/217488 (Original work published 2024)