« Un golf et rien d’autre qu’un golf ! » La mise en œuvre d’une condition résolutoire requalifiée en clause résolutoire expresse dans un contrat de vente d’un terrain destiné à la réalisation d’un deuxième golf à Knokke

Van Damme, Nicolas
(2024) Les Pages — Vol. 2024, n° 174, p. 1 (2024)

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Par jugement du 11 mars 2024 (RG n° 22/1009/A), le tribunal de première instance de Flandre-Occidentale (section Bruges), a décidé de confirmer la résolution d’un contrat de vente portant sur un terrain à Knokke-Heist. Une société avait acquis, par convention sous signature privée du 28 septembre 2020 (suite à un accord de principe du 3 mai 2018), un terrain agricole à Knokke-Heist pour y ériger un deuxième terrain de golf (à côté du terrain de golf existant Royal Zoute Golf Club).
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Van Damme, N. (2024). « Un golf et rien d’autre qu’un golf ! » La mise en œuvre d’une condition résolutoire requalifiée en clause résolutoire expresse dans un contrat de vente d’un terrain destiné à la réalisation d’un deuxième golf à Knokke. Les Pages, 2024(174), 1. https://hdl.handle.net/2078.5/217411 (Original work published 2024)