Autonomie des cultes et des philosophies non confessionnelles dans la Constitution Ouverture à révision de l'article 21 al1 de la Constitution
(2024) , 3 pages
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- La Déclaration de révision de la Constitution belge publiée au Moniteur le 27 mai 2024 vise entre autres l’article 21 « en vue d’y ajouter, après l’alinéa 1er, un alinéa afin d’étendre la protection accordée aux ministres des cultes aux délégués des organisations reconnues par la loi qui offrent une assistance morale selon une conception philosophique non confessionnelle, visés à l’article 181, § 2 ». La présente note examine la portée d'une telle proposition.
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Christians, L.-L. (2024). Autonomie des cultes et des philosophies non confessionnelles dans la Constitution Ouverture à révision de l’article 21 al1 de la Constitution (Commentaires de la Chaire de droit des religions (UCLouvain) 2024/3). https://hdl.handle.net/2078.5/217025