Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne

Bailly, Jessy
(2023) Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique — Vol. 3, n° 112, p. 533-556 (2023)

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À partir d’une comparaison des actions en justice de collectifs d’audit citoyen de la dette en France et en Espagne, cet article propose de réfléchir aux agencements que des citoyens sont susceptibles d’opérer entre finances publiques et droit. Plus particulièrement, il s’agit de voir comment de tels collectifs ont été amenés à contester certaines décisions liées aux finances publiques en justice, en l’absence, vis-à-vis de certains décideurs, d’interactions susceptibles de faire émerger une véritable délibération sur les modalités de financement des politiques publiques. En revenant de manière comparative sur les parcours judiciaires et les rapports au droit des auditeurs-citoyens, il s’agit de mettre en valeur les difficultés à consacrer une critique des usages des finances publiques par le medium des arènes judiciaires.
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Bailly, J. (2023). Contester les finances publiques en justice, mais de quel droit ? Une comparaison de mobilisations citoyennes en France et Espagne. Droit et société : revue internationale de théorie du droit et de sociologie juridique, 3(112), 533-556. https://doi.org/10.3917/drs1.112.0533 (Original work published 2023)