Recueil de données, catégories ethniques et mesure des discriminations: un débat européen
(2010) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 21, n° 82, p. 269-313 (2010)
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- Le développement du droit de la non-discrimination a mis à l’avant-plan la question de la licéité et des modalités du recueil de données permettant d’identifier et de mesurer les discriminations, notamment raciales ou ethniques. Mais dans plusieurs Etats européens, l’idée de collecter des informations relatives aux origines fait débat. Le présent article examine les réponses apportées à ces questions par le droit européen et international des droits de l’homme, en tenant compte des développements observés dans plusieurs Etats, à savoir la Belgique, la France, les Pays-Bas et le Royaume-Uni. La première partie précise en quoi les données relatives aux critères prohibés peuvent être utiles pour combattre la discrimination. La deuxième analyse l’incidence des règles de protection de données personnelles sur la légalité du recueil de données relatives aux origines. Enfin, la troisième partie tente de déterminer quelles normes peuvent être dégagées du droit international des droits de l’homme en ce qui concerne les critères susceptibles d’être utilisés pour classer les individus dans des catégories « ethniques ».
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Ringelheim, J. (2010). Recueil de données, catégories ethniques et mesure des discriminations: un débat européen. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 21(82), 269-313. https://hdl.handle.net/2078.5/216346 (Original work published 2010)