La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : mythes et réalités

(2012) Les minorités : un défi pour les Etats — ISBN: [9782803102921], p. 259-285, published

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La Convention-cadre, et au-delà, la notion de protection internationale des minorités, continue de pâtir de certaines idées reçues les concernant, erronées mais persistantes. Cette contribution propose de discuter trois de ces propositions contestables, fréquemment avancées à propos de la Convention-cadre et du droit des minorités. Première idée reçue, la Convention n'aurait vocation à concerner que les pays d'Europe centrale et orientale car la notion de "minorité nationale" serait propre à cette région. Deuxième affirmation, cet instrument garantirait des droits collectifs, lesquels iraient à l'encontre de la tradition libérale de protection des droits individuels. Troisième proposition, la philosophie qui sous-tend cette Convention serait incompatible avec les systèmes mis en place dans les Etats qui, comme la Belgique, ont décidé d'aménager la coexistence entre groupes linguistiques sur la base du principe de territorialité et non de personnalité.
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Ringelheim, J. (2012). La Convention-cadre pour la protection des minorités nationales : mythes et réalités. In Collectif d’auteurs (ed.), Les minorités : un défi pour les Etats (p. p. 259-285). Académie éditions. https://hdl.handle.net/2078.5/216341