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Journées internationales Capitant - Rapport belge - Partie 2- L’exploitation du sol et du sous-sol

de Clippele, Marie-Sophie
(2024) , 38 pages

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Rapport de recherche élaboré dans le cadre des Journées internationales Capitant sur la thématique générale de la propriété foncière et tréfoncière et sur la thème particulier de l'exploitation du sol et du sous-sol. Rapport sur le droit belge en vue d'élaborer une comparaison pour le rapport général.
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de Clippele, M.-S. (2024). Journées internationales Capitant - Rapport belge - Partie 2- L’exploitation du sol et du sous-sol. https://hdl.handle.net/2078.5/216335