La discrimination dans l'accès à l'éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l'homme
(2016) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 27, n° 105, p. 77-96 (2016)
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- L’évolution récente du droit européen de la non-discrimination, marquée par la consécration de la notion de discrimination indirecte,permet de porter un nouveau regard sur le problème des inégalités en matière scolaire. La jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme en témoigne. Depuis 2007, la Cour a rendu plusieurs arrêts importants touchant au problème de la discrimination subie par les enfants roms au sein du système scolaire de divers pays, qui se traduit par différentes formes de ségrégation de fait. Mais la portée de cette jurisprudence dépasse le cas particulier de la minorité rom.
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Ringelheim, J. (2016). La discrimination dans l’accès à l’éducation : les leçons de la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 27(105), 77-96. https://hdl.handle.net/2078.5/216296 (Original work published 2016)