L'article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme
(2025) La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article. — ISBN: [ISBN : 9782233005960], accepted/in-press
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- L’article 1er du Protocole n° 12 constitue la seule disposition normative de ce Protocole. Il énonce une clause générale de non-discrimination dans la jouissance de tout droit prévu par la loi et dans l’ensemble de l’action des autorités publiques. On dira quelques mots de la genèse du Protocole n° 12 (I), avant d’examiner le contenu et la portée de cette disposition, en tenant compte de la (maigre) jurisprudence développée jusqu’à présent en lien avec celle-ci (II).
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Citations
Ringelheim, J. (2025). L’article 1 du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme. In Mouloud Boumghar (ed.), La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article. Pedone. https://hdl.handle.net/2078.5/215820