Le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme
(2025) La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article. — ISBN: [9782233005960], accepted/in-press
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- Ce texte analyse le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l'homme, qui énonce une clause générale de non-discrimination. Jusque là, les préambules des protocoles additionnels étaient restés brefs, se bornant à formuler quelques considérations formelles. Le préambule du Protocole n°12, en revanche, comporte des précisions importantes destinées à éclairer l'interprétation des dispositions du protocole.
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Ringelheim, J. (2025). Le préambule du Protocole n°12 à la Convention européenne des droits de l’homme. In Mouloud Boumghar (ed.), La Convention européenne des droits de l’homme. Commentaire article par article. Pedone. https://hdl.handle.net/2078.5/215819