Le rôle des ONG dans le contentieux international des droits de l’homme
(2018) Journal européen des droits de l’homme — Vol. 5, n° 2, p. 71-83 (2018)
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- L’intervention des ONG, sous des modalités diverses, dans des procédures juridictionnelles ou quasi-juridictionnelles internationales touchant aux droits fondamentaux est un phénomène croissant depuis les années 1990. La remise en cause de la prééminence des Etats sur la scène internationale par des acteurs non étatiques se joue désormais aussi au sein des (quasi-)juridictions internationales. Les ONG considèrent manifestement ces instances comme des lieux importants pour faire avancer les causes qu’elles défendent. La capacité des ONG à participer à des procédures contentieuses internationales dépend cependant du régime juridique de chaque institution, qui définit les modes d’accès à celles-ci. Or, dans la plupart des cas, les règles de saisine des juridictions ou quasi-juridictions internationales, reflétant le caractère traditionnellement stato-centré du droit international, sont peu favorables aux ONG, quoiqu’il existe certaines exceptions. (1). Les ONG ont néanmoins développé des formes multiples d’interventions dans les procédures internationales, qui ne se limitent pas au mécanisme de l’amicus curiae (2). On observe par ailleurs une diversification des fonctions remplies par les ONG à travers ces interventions : au-delà de leurs rôles bien connus d’assistance aux victimes et de représentation d’intérêts collectifs, elles fournissent aussi un appui aux (quasi)-juridictions elles-mêmes dans la réalisation de leurs missions (3). D’un autre côté, les activités des ONG auprès des instances (quasi)-juridictionnelles internationales compétentes en matière de droits humains comportent des risques pour ces institutions et peuvent soulever des difficultés (4).
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Citations
Ringelheim, J. (2018). Le rôle des ONG dans le contentieux international des droits de l’homme. Journal européen des droits de l’homme, 5(2), 71-83. https://hdl.handle.net/2078.5/215816 (Original work published 2018)