La réception en droit belge de l’obligation d’aménagement raisonnable en faveur des travailleurs handicapés
(2018) Journal des tribunaux — Vol. 137, n° 6726, p. 309-319 (2018)
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- La reconnaissance d’une obligation d’aménagement raisonnable en faveur des travailleurs handicapés est l’une des innovations majeures des nouvelles législations antidiscriminatoires adoptées dans les années 2000. Vu la nouveauté de ce mécanisme, cet article se propose d’étudier comment, et dans quelle mesure, il est intégré dans le droit et les pratiques juridiques en Belgique. On montrera en quoi ce concept contraste avec les dispositifs qui, jusque là, régissaient les rapports entre handicap et emploi, à savoir les mesures relevant de la politique à l’égard des personnes handicapées et les règles sur l’incapacité de travail, lesquelles ont fait l’objet récemment d’une réforme importante. On examinera ensuite la jurisprudence suscitée par l’obligation d’aménagement raisonnable dans le domaine de l’emploi afin d’en tirer les premiers enseignements.
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Ringelheim, J. (2018). La réception en droit belge de l’obligation d’aménagement raisonnable en faveur des travailleurs handicapés. Journal des tribunaux, 137(6726), 309-319. https://hdl.handle.net/2078.5/215804 (Original work published 2018)