Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation
(2024) Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux — ISBN: [978-2-8072-1233-6], p. 7-48, published
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- La jurisprudence de la Cour de cassation joue un rôle primordial dans l'interprétation et la détermination de la portée des articles 1641 à 1649 de l'ancien Code civil, relatifs à la garantie des vices cachés en matière de vente. La présente contribution a pour objet l'analyse des arrêts rendus par la Haute juridiction entre 2021 et 2023.
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Hélas, C., & Janssens, O. (2024). Garantie des vices cachés en matière de vente : aperçu de la jurisprudence récente de la Cour de cassation. In Patrick Wéry (coord.) (ed.), Actualités jurisprudentielles en droit des contrats spéciaux (p. p. 7-48). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/215500