Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : Quels bilans à l’heure de la clôture de leurs travaux ?
(2014) vingt-ans de justice internationale pénale — ISBN: [9782874033322], p. 262, published
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- Créés respectivement en 1994 et 2002, le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone se dirigent vers leur clôture, par la mise en place des mécanismes résiduels. Depuis l’entame de leurs activités, le travail de ces deux tribunaux internationaux installés sur le sol africain a été autant salué que discuté. Cette contribution vise à établir le bilan de leurs activités, en commençant par rappeler le contexte historique de leur création, leur composition et leurs compétences, pour ensuite dresser un aperçu chiffré et une typologie des affaires traitées et relever les causes qui ont marqué la jurisprudence internationale, et enfin expliquer leur mécanisme de clôture.
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Nederlandt, O., & Vandermeersch, D. (2014). Le Tribunal pénal international pour le Rwanda et le Tribunal spécial pour la Sierra Leone : Quels bilans à l’heure de la clôture de leurs travaux ? In Diane Bernard; Damien Scalia (ed.), vingt-ans de justice internationale pénale (p. p. 262). La Charte - Die Keure. https://hdl.handle.net/2078.5/214150