Religions et congés de la magistrature : folklore ou faiblesses constitutionnelles de la loi du 12 mai 2024 ?
(2024) , 2 pages
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- La loi belge du 12 mai 2024 portant statut social du magistrat fixe, parmi bien d’autres dispositions certes plus importantes, la liste des congés de circonstances admissibles pour les magistrats. L’article 20 de cette loi reprend une longue liste à la Prévert, assez usuelle pour la fonction publique. Cette liste frappera pourtant le lecteur de 2024 par son archaïsme, en particulier en matière religieuse et philosophique. Il ne s’agit pas ici de mettre en cause ce type de congés, liés à l’importance des événements évoqués comme étapes de vie spirituelle ou philosophique, par ailleurs garantie par la Constitution, mais d’observer l’inadéquation constitutionnelle de la formulation.
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Christians, L.-L. (2024). Religions et congés de la magistrature : folklore ou faiblesses constitutionnelles de la loi du 12 mai 2024 ? (Commentaires de la Chaire de droit des religions 2024/2). https://hdl.handle.net/2078.5/213955