MAINTENANCE EN COURS / SITE UNDER MAINTENANCE

Une opération de maintenance est en cours: les résultats de recherches et les exportations peuvent être incohérent.
Site under maintenance: search & exportation results could be inconsistent.
 

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Tour d'horizon des difficultés actuellement rencontrées par la mise en état des causes en matière civile et réflexion prospectives, à l'aune du droit comparé, sur la réduction de la taille des écrits de procédure
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Citations

Van Drooghenbroeck, J.-F. (2023). Les conclusions en matière civile: actualités et perspectives (2023 ed.). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/213089