Code pénal, 10e édition
(2008) ISBN: [9782802726425], published
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- le présent code reprend l'essentiel des textes internationaux, constitutionnels, légaux et réglementaires - applicables en matière pénale. ii n'a pas la prétention d'être exhaustif, mais regroupe les dispositions les plus couramment utilisées. les textes ont été mis à jour au premier septembre 2008. ils intègrent donc notamment : les lois des 23 novembre 2007 et 25 juillet 2008 modifiant la loi du 8 juin 2006 réglant des activités économiques et individuelles avec des armes ; le décret du 7 décembre 2007 modifiant le décret du 4 mars 1991 relatif à l'aide à la jeunesse; les arrêts n° 49/2008 et 50/2008 du 13 mars 2008 de la cour constitutionnelle annulant plusieurs des nouvelles dispositions de la loi du 8 avril 1965 " relative à la protection de la jeunesse, à la prise en charge des mineurs ayant commis un fait qualifié infraction et à la réparation du dommage causé par ce fait"; les lois du 1er juin 2008 modifiant l'article 682 du code judiciaire et insérant un article 682bis dans le même code : les lois des 8 juin 2008 et 24 juillet 2008 portant des dispositions diverses (i et ii). nous espérons offrir de la sorte aux étudiants comme aux praticiens un outil maniable et tout à fait à jour.
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Citations
Beernaert, M.-A., Tulkens, F., & Vandermeersch, D. (2008). Code pénal, 10e édition. Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/211558