Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal

Vandermeersch, Damien
(2010) Après-midi d’étude ‘Actualités de droit pénal et de procédure pénale’ organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l’UCL — Location: Louvain-la-Neuve

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Vandermeersch, D. (2010). Le contrôle et la sanction du dépassement du délai raisonnable aux différents stades du procès pénal. Après-midi d’étude ‘Actualités de droit pénal et de procédure pénale’ organisé par le Centre de recherches interdisciplinaire sur la déviance et la pénalité de l’UCL, Louvain-la-Neuve. https://hdl.handle.net/2078.5/210675