Les droits en matière d'enseignement
(2011) Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation — ISBN: [2802735195], 1175 à 1294, published
Files
Lesdroitsenmatieredenseignement.pdf
Open Access - Adobe PDF
- 540.54 KB
Details
- Authors
- Abstract
- À partir de la jurisprudence des juridictions suprêmes, cette contribution retrace l'évolution des droits reconnus dans le domaine de l'enseignement, en particulier la liberté d'organiser un établissement, le libre choix d'une école et le droit des enfants à l'instruction.
- Affiliations
Citations
El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2011). Les droits en matière d’enseignement. In M. VERDUSSEN et N. BONBLED (dir) (ed.), Les droits constitutionnels en Belgique - Les enseignements jurisprudentiels de la Cour constitutionnelle, du Conseil d’État et de la Cour de cassation (p. 1175 à 1294). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/207084