Les droits des finances publiques et la fiscalité à l'épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.)
(2005) Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics — ISBN: [2-87403-123-2], p. 317-383, published
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- L'article analyse tout d'abord les règles budgétaires et comptables (et en particulier les règles européennes du SEC95) susceptibles d'influencer ou de régir un partenariat public-privé. Il se penche ensuite sur les modes alternatifs de financement de ces partenariats et sur certaines de leurs conséquences fiscales, en particulier sur le pouvoir d'établir des prélèvements obligatoires.
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Citations
de Broux, P.-O., & Lombaert, B. (2005). Les droits des finances publiques et la fiscalité à l’épreuve des partenariats public-privé (P.P.P.). In sous la dir. de B. Lombaert (ed.), Les partenariats public-privé (P.P.P.): un défi pour le droit des services publics (p. p. 317-383). La Charte. https://hdl.handle.net/2078.5/207022