Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés
(2011) Le droit et la diversité culturelle — ISBN: [2-89451-943-5], 569 à 620, published
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- Deux arrêts importants sont venus redessiner les contours juridiques de l’épineuse question du port du voile dans l’enseignement : l’arrêt n° 210.000 du Conseil d’État et l’arrêt n° 40/2011 de la Cour constitutionnelle. Les juges avaient à arbitrer un conflit entre deux principes fondamentaux d’une société démocratique, la neutralité de l'enseignement et la liberté religieuse. Cette circonstance permet de saisir à sa juste mesure l’évènement que constituent ces arrêts. Au-delà du thème abordé, cette jurisprudence est remarquable du point de vue de sa motivation. La lecture de celle-ci invite à relativiser le temps qu’il fallut pour que les juges cessent d'éluder le question du port du voile et se prononcent sur le fond. En effet, chacun de ces arrêts sape plusieurs principes juridiques essentiels. Pour arriver à ce résultat, ils font preuve d’un raisonnement en de nombreux points déficients. Il ne s’agit donc pas uniquement d’une jurisprudence à propos du port des signes convictionnels. Ces arrêts revisitent à frais nouveaux la théorie générale des libertés publiques.
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El Berhoumi, M. (2011). Les juridictions suprêmes contre le voile : commentaire de deux arrêts engagés. In J. RINGELHEIM (dir.) (ed.), Le droit et la diversité culturelle (p. 569 à 620). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/206936