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La Cour de justice et les droits de l’homme : A propos de l’arrêt Parlement c. Conseil du 27 juin 2006

(2006) Journal des tribunaux — Vol. 2006, n° 6238, p. 589-593 (NaN) (2006)

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Bailleux, A. (2006). La Cour de justice et les droits de l’homme : A propos de l’arrêt Parlement c. Conseil du 27 juin 2006. Journal des tribunaux, 2006(6238), 589-593 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/206712 (Original work published 2006)