La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008
(2009) ISBN: [2804437434], 103 pages, published
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- La récente controverse issue de la problématique des inscriptions dans le secondaire a révélé l'actualité du principe de liberté d'enseignement, ses tensions et ses évolutions. Proclamée lors de la naissance de l'État belge, cette règle constitutionnelle demeure l'une des pierres angulaires de l'organisation de l'enseignement en Communauté française. La liberté d'enseignement se décline en trois aspects : la liberté d'organiser une école, le libre choix des parents et la liberté académique des professeurs et chercheurs. Cet ouvrage propose d'analyser la jurisprudence récente de la Cour constitutionnelle afin d'identifier les déplacements opérés dans l'étendue de l'article 24, §1, de la Constitution. Si le juge constitutionnel tend à être conciliant envers les violations alléguées de ce principe, nous verrons qu'il aménage, en même temps, une intangible substance de la liberté d'enseignement. Dans cette chronique, nous entendons également faire le point dans un domaine relativement délaissé par les juristes.
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El Berhoumi, M. (2009). La liberté d’enseignement à la lumière de la jurisprudence de la Cour constitutionnelle – Chronique de jurisprudence 1999-2008. Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/206284