Code administratif 2007 (à jour au 1er janvier 2007)

Andersen, Robert;Déom, Diane;Renders, David
(2007) ISBN: [9782802723608], 1517 pages

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Authors
  • Andersen, RobertUCLouvain
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  • Déom, DianeUCLouvain
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  • Renders, DavidUCLouvain
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Abstract
Le code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l'ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L'une est consacrée à l'organisation de l'Administration. Une autre est relative à l'action de l'Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l'Administration.
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Andersen, R., Déom, D., & Renders, D. (2007). Code administratif 2007 (à jour au 1er janvier 2007) (1re édition). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/206070