Code administratif 2009 (A jour au 1er mai 2009)

Andersen, Robert;Déom, Diane;Renders, David
(2009) ISBN: [9782802727842], 1539 pages, published

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Authors
  • Andersen, RobertUCLouvain
    Scientific Director/Editor
  • Déom, DianeUCLouvain
    Scientific Director/Editor
  • Renders, DavidUCLouvain
    Scientific Director/Editor
Abstract
Le Code administratif rassemble près de cent cinquante textes qui rendent compte de l’ensemble des prescriptions du droit et du contentieux administratifs. Ces textes sont groupés en trois parties. L’une est consacrée à l’organisation de l’Administration. Une autre est relative à l’action de l’Administration. La dernière a trait aux contrôles sur l’Administration.
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Andersen, R., Déom, D., & Renders, D. (2009). Code administratif 2009 (A jour au 1er mai 2009) (2e édition). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/205650