La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d'Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part.
(2013) L’enseignement et le droit — ISBN: [978-2-8745-5626-5], 39 à 68, published
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- Les institutions européennes, et plus particulièrement la Cour de justice, se sont appuyées sur diverses dispositions de droit primaire pour justifier leurs interventions dans le domaine de l'enseignement. Le fonctionnement de l’enseignement et, en raison des circonstances, celui de l’enseignement supérieur de la Communauté française s’en trouve substantiellement affecté. En appliquant à ce domaine les principes de non-discrimination et de libre circulation des personnes, en garantissant la reconnaissance des diplômes délivrés dans un autre État membre, la Cour a progressivement supprimé les obstacles que peuvent rencontrer les étudiants de l’Union pour faire leurs études dans le pays européen de leur choix. Cette situation a généré un afflux important d'étudiants européens s'inscrivant dans des établissements de la Communauté française pour contourner la sélection en vigueur dans leur État d'origine. La Communauté française s'est employée à rendre cette mobilité compatible avec la sauvegarde du caractère ouvert de son système d'enseignement supérieur en régulant le nombre d'étudiants non résidents admis dans certaines filières. Il semble que, par son décret «non-résidents», la Communauté française soit parvenue à ébranler la foi absolue de la Cour de justice dans les vertus du marché.
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El Berhoumi, M., Delgrange, X., & Detroux, L. (2013). La Communauté française ne peut pas accueillir tous les étudiants d’Europe, mais elle doit en prendre fidèlement plus que sa part. In D’Hautcourt, Julie ; Delgrange, Xavier ; Dermagne, Jean-Marie,... [et al.] (ed.), L’enseignement et le droit (p. 39 à 68). Anthemis. https://hdl.handle.net/2078.5/204303