La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution
(2014) Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? — p. 109 à 121, published
Files
Neutralitéetfaitsreligieux.pdf
Closed Access - Adobe PDF
- 1.54 MB
Details
- Authors
- Abstract
- Par les principes sur lesquels il repose, le système scolaire belge se montre particulièrement soucieux de garantir le respect des convictions philosophiques ou religieuses des parents. Ceux-ci bénéficient de la liberté de choisir pour leurs enfants l’enseignement qui est le plus proche de leurs conceptions. Ce libre choix de l’école assigne un double devoir à la communauté : subventionner les établissements dont la spécificité réside dans une conception religieuse, philosophique ou pédagogique déterminée et organiser un enseignement neutre. Selon l’article 24 de la Constitution, tel que révisé en 1988, « la neutralité implique notamment le respect des conceptions philosophiques, idéologiques ou religieuses des parents et des élèves ». Il s’agit de la seule occurrence de cette notion dans la Constitution. Elle n’en demeure pas moins relativement floue, en tout cas suffisamment pour faire l’objet d’interprétation divergente quant aux obligations qu’elle comporte s’agissant des prestataires du service public d’enseignement. L’inscription de la neutralité de l’enseignement officiel dans la Constitution est le fruit d’une lente construction dont il est indispensable de retracer les grandes étapes. Les appréhender permet de saisir les tensions sous-jacentes à la consécration de la neutralité et aux ambivalences dont son régime juridique fait l’objet. Des incertitudes ont certainement été levées par le législateur. Afin de préciser les droits et devoirs déduits de la notion de neutralité, la Communauté française a adopté deux décrets, l’un pour l’enseignement qu’elle organise, l’autre pour l’enseignement des communes et provinces qu’elle subventionne. Ces décrets s’inscrivent dans une volonté d’alléger les obligations pesant sur les enseignants tout en insistant sur le contenu positif de la règle de neutralité. Néanmoins, des évolutions récentes font prendre un chemin inverse à la neutralité. À la faveur des polémiques sur le port du foulard, diverses propositions de décret et décisions jurisprudentielles tendent à revenir à une définition plus stricte de ce principe. Difficilement conciliable avec la liberté religieuse des enseignants, cette mutation de la neutralité n’est pas sans comporter de risque de dommages collatéraux quant à ce qui peut encore être enseigné dans l’école officielle.
- Affiliations
Citations
El Berhoumi, M. (2014). La neutralité de l’école officielle : histoire, contenu juridique et évolution. In Neutralité et fait religieux : quelle interaction dans les services publics ? (p. p. 109 à 121). Academia L’Harmattan. https://hdl.handle.net/2078.5/204297