Les diverses dimensions du "droit à l'oubli" dans la sphère numérique. Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d'expression?
(2015) E-réputation: regards croisés sur une notion émergente — p. 81-91, published
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- Le droit à l’oubli n’est pas un. Plusieurs dimensions le traversent. Il se comprend premièrement comme un droit développé depuis quelques années par diverses jurisprudences qui s’oppose à la liberté d’expression des médias. Il se conçoit ensuite à l’aune des évolutions technologiques qu’internet a connu ces dernières décennies. Au sein même de cette seconde dimension, le droit à l’oubli se subdivise. Ce fractionnement s’explique par les nouvelles perspectives, essentiellement consacrées au regard de la protection des données personnelles, attribuées à ce droit dans la sphère numérique. Le droit à l’oubli s’entend d’abord comme un droit de rectification. Il s’analyse ensuite comme un droit à l’effacement des données personnelles rassemblées dans des archives électroniques. Enfin, il s’appréhende comme le droit d’exiger la disparition des traces numériques. Ces trois dimensions – qui ne représentent en rien une liste exhaustive – reçoivent des consécrations constitutionnelles et légales différentes, tantôt directement consacrées par des dispositions législatives expresses, tantôt en faisant l’objet d’une protection par des droits fondamentaux (et spécifiquement la protection de la vie privée et des données personnelles), tantôt en ne faisant l’objet d’aucune ratification légale claire.
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Romainville, C., & Cruysmans, E. (2015). Les diverses dimensions du “droit à l’oubli” dans la sphère numérique. Un processus de positivation rentrant en conflit avec la liberté d’expression? In Christophe Alcantara (ed.) (ed.), E-réputation: regards croisés sur une notion émergente (p. p. 81-91). Lextenso - Gualinio. https://hdl.handle.net/2078.5/203529