Quand l'art ouvre la voie au droit: le palais Stoclet
(2013) Journal des tribunaux — Vol. 4, n° 6506, p. 49-59 (2013)
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- Afin de protéger l'ensemble extérieur et intérieur de l'"oeuvre d'art totale" que constitue le palais Stoclet, la Région de Bruxelles-Capitale a décidé de classer "par extension" les biens meubles ou objets qui font partie intégrante du monument, lui-même classé en 1976. Ces objets ont reçu une qualification autonome par rapport aux catégories du droit civil, basée sur l'article 206, 1°, du CoBAT. Le monument dans son ensemble - immeubles et objets qui en font partie intégrante - a donc été classé par l'autorité régionale, alors que celle-ci n'est a priori compétente que pour le patrimoine immobilier, le patrimoine mobilier relevant des Communautés. En outre, cette protection d'ensemble renforcée limite davantage les droits du propriétaire de ces objets, leur libre circulation étant restreinte au point de ne pouvoir être déplacés sans autorisation préalable. Au travers de la saga jurisprudentielle suscitée par cette protection, on s'interroge sur le prix à payer pour préserver un joyau du patrimoine mondial.
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Citations
de Clippele, M.-S. (2013). Quand l’art ouvre la voie au droit: le palais Stoclet. Journal des tribunaux, 4(6506), 49-59. https://hdl.handle.net/2078.5/203243 (Original work published 2013)