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Après le Conseil d’Etat en février 2011, la Cour de cassation vient également de confirmer ce 13 juin 2013 la compétence régionale pour classer « par extension » les éléments décoratifs qui font partie intégrante du Palais Stoclet, lui-même classé en 1976. La position univoque de ces juges administratif et civil soulève deux commentaires, que nous propose Marie-Sophie de Clippele, assistante à l’Université Saint-Louis (Bruxelles) et avocat au barreau de Bruxelles. Cette affaire montre le rôle interprétatif joué par les juridictions, tenant compte des réalités du terrain, même lorsqu’il s’agit de savoir, dans notre système fédéral, quel niveau de pouvoir (l’État fédéral, la Région, la Communauté ?) est compétent et même si le droit de propriété peut être fortement limité.
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de Clippele, M.-S. (2013). Le Palais Stoclet : son intérieur vaut son extérieur. https://hdl.handle.net/2078.5/203235