La réouverture d'une procédure pénale après un arrêt de Strasbourg: coup d'envoi. Note sous Cass., 9 avril 2008

(2008) Journal des tribunaux — n° 6315, p. 404-406 (2008)

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Van Meerbeeck, J. (2008). La réouverture d’une procédure pénale après un arrêt de Strasbourg: coup d’envoi. Note sous Cass., 9 avril 2008. Journal des tribunaux, 6315, 404-406. https://hdl.handle.net/2078.5/203058 (Original work published 2008)