Le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne: trente ans après, note sous Cass., 19 mai 2005
(2008) Revue Critique de Jurisprudence Belge — n° 3, p. 372-404 (2008)
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Van Meerbeeck, J. (2008). Le contrôle de la Cour de cassation sur la qualification de la faute en matière aquilienne: trente ans après, note sous Cass., 19 mai 2005. Revue Critique de Jurisprudence Belge, 3, 372-404. https://hdl.handle.net/2078.5/203056 (Original work published 2008)