III. Les titulaires des droits. 1°. Les étrangers en séjour légal, en séjour illégal ou hors du territoire national
(2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — ISBN: [2804468739], p. 49-57, published
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- Observations sous l'arrêt de la Cour d'arbitrage n° 106/2003 du 22 juillet 2003. Réflexions autour de l'application des droits fondamentaux aux personnes de nationalité étrangère mais soumises à la juridiction de l'Etat belge.
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de Broux, P.-O. (2014). III. Les titulaires des droits. 1°. Les étrangers en séjour légal, en séjour illégal ou hors du territoire national. In S. Van Drooghenbroeck (ed.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (p. p. 49-57). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/202600