VI. L'applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée)
(2014) Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national — ISBN: [2804468739], p. 187-195, published
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- Observations sous l'arrêt du Conseil d'Etat n° 182.454 du 28 avril 2008. Réflexions autour de l'effet direct de la Charte sociale européenne (révisée), envisageant successivement l'invocabilité de celle-ci au contentieux objectif et la possibilité d'y trouver des droits subjectifs.
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Citations
de Broux, P.-O. (2014). VI. L’applicabilité directe et ses succédanés. 2°. La Charte sociale européenne (révisée). In S. Van Drooghenbroeck (ed.), Le droit international et européen des droits de l’homme devant le juge national (p. p. 187-195). Larcier. https://hdl.handle.net/2078.5/202594