Le palais Stoclet, une protection d'ensemble à tout prix?
(2014) Administration Publique — Vol. 1, n° 2014/1, p. 83-89 (NaN) (2014)
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- En se basant sur l’arrêt de la Cour de cassation du 13 juin 2013, ce commentaire de jurisprudence poursuit l’analyse des décisions juridictionnelles relatives au classement des objets faisant partie intégrante du palais Stoclet. Il reprend deux aspects principaux de l’arrêt, à savoir la notion élargie de patrimoine culturel immobilier et l’atteinte accrue aux droits des propriétaires mobiliers.
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Citations
de Clippele, M.-S. (2014). Le palais Stoclet, une protection d’ensemble à tout prix? Administration Publique, 1(2014/1), 83-89 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/202247 (Original work published 2014)