Les suites de l'arrêt Taxquet: deux conceptions (Conséquences du défaut de motivation d'un arrêt de la Cour d'assises)

(2009) Journal des tribunaux — n° 6370, p. 692-693 (2009)

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Van Meerbeeck, J. (2009). Les suites de l’arrêt Taxquet: deux conceptions (Conséquences du défaut de motivation d’un arrêt de la Cour d’assises). Journal des tribunaux, 6370, 692-693. https://hdl.handle.net/2078.5/201331 (Original work published 2009)