La réglementation du cycle de l'eau potable
(2014) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 1, n° 1, p. 23-32 (2014)
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- Présentation synthétique mais comparée des droits belges de l'eau potable dans les trois régions (Flandres, Bruxelles et Wallonie), en ce qui concerne la production, la distribution et l'assainissement de l'eau (cycle anthropique de l'eau en Belgique), et aperçu des principes fondamentaux du droit de l'eau potable en droit européen et international.
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Citations
de Broux, P.-O., & Portelli, M. (2014). La réglementation du cycle de l’eau potable. Revue du droit des industries de réseau, 1(1), 23-32. https://hdl.handle.net/2078.5/200109 (Original work published 2014)