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C'est officiel : les condamnés ont un droit subjectif à l'obtention de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires !

(2014) Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles — Vol. 2014, n° 2, p. 93-95 (2014)

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Beernaert, M.-A. (2014). C’est officiel : les condamnés ont un droit subjectif à l’obtention de permissions de sortie ou de congés pénitentiaires ! Revue de jurisprudence de Liège, Mons et Bruxelles, 2014(2), 93-95. https://hdl.handle.net/2078.5/198341 (Original work published 2014)