Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français.
(2014) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 3, n° 99, p. 639 à 645. (2014)
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- Par des lois de 2010 et 2011, la France et la Belgique ont été pionnières dans l’interdiction du voile intégral dans l’espace public. Les juridictions constitutionnelles des deux États ont identiquement, quoi que selon une démarche méthodologique divergente, validé ces restrictions apportées à la liberté de manifester ses convictions religieuses et à la liberté d’expression. Leurs arrêts n’échappent toutefois pas à la critique tant le contrôle de proportionnalité exercé paraît superficiel. Qu’en dira la Cour européenne des droits de l’homme, saisie de la loi française ?
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El Berhoumi, M., & Delgrange, X. (2014). Pour vivre ensemble, vivons dévisagés. Le voile intégral sous le regard des juges constitutionnels belge et français. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 3(99), 639 à 645. https://hdl.handle.net/2078.5/196268 (Original work published 2014)