Quand l’équilibre devient art - Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel
(2014) Revue trimestrielle des droits de l’homme — Vol. 2014, n° 3, p. 913-936 (NaN) (2014)
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- La propriété privée et la protection du patrimoine culturel sont deux intérêts en tension. L’analyse des textes normatifs et de la jurisprudence européenne permet d’émettre l’hypothèse d’un renforcement de la protection non seulement patrimoniale, mais aussi du propriétaire privé. Cette double intensification ne mène toutefois pas à un affrontement entre les deux intérêts, mais elle permet un mouvement dialectique, toujours à la recherche d’un équilibre.
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de Clippele, M.-S. (2014). Quand l’équilibre devient art - Le Conseil de l’Europe et la balance des intérêts des propriétaires et de la collectivité en matière de patrimoine culturel. Revue trimestrielle des droits de l’homme, 2014(3), 913-936 (NaN). https://hdl.handle.net/2078.5/195465 (Original work published 2014)