La responsabilité du propriétaire privé
(2014) Responsabilité et propriété culturelle — Location: Musée du Quai Branly, Paris (16.December.2014)
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- Dans une première partie, il s'agit d'analyser quatre régimes de la responsabilité et de voir comment se situe le propriétaire privé par rapport à l'élément du patrimoine culturel qu'il possède(analogie avec la responsabilité écologique telle que développée par le professeur Ost) La seconde partie s'attache à analyser le droit positif (français) de la responsabilité du propriétaire du patrimoine culturel, en mettant l’accent sur les mécanismes de compensation.
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Citations
de Clippele, M.-S. (2014). La responsabilité du propriétaire privé. Responsabilité et propriété culturelle, Musée du Quai Branly, Paris. https://hdl.handle.net/2078.5/192510