Les exceptions à la publicité des documents administratifs
(2014) La publicité de l’administration. Vingt ans après, bilan et perspectives — ISBN: [2802747312], p. 133-192, published
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- Analyse systématique de la jurisprudence récente des commissions d'accès aux documents administratifs à propos des exceptions au droit d'accès aux documents administratifs. L'article présente chacune des exceptions légales, développe les liens entre les multiples législations belges relatives à la publicité de l'administration, et s'étend également aux exceptions prévues par d'autres législations spécifiques.
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Citations
de Broux, P.-O., de Jonghe, D., Vanderstraeten, M., & Simar, R. (2014). Les exceptions à la publicité des documents administratifs. In Valérie Michiels (ed.), La publicité de l’administration. Vingt ans après, bilan et perspectives (p. p. 133-192). Bruylant. https://hdl.handle.net/2078.5/191338