Marchés publics et industries de réseau : des secteurs exclus aux secteurs spéciaux
(2015) Revue du droit des industries de réseau — Vol. 2015, n° 3, p. 267-274 (2015)
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- Cette courte recherche présente l’évolution des rapports entre les industries de réseau et la réglementation belge et européenne des marchés publics. Elle met l'accent sur les critères d'application très variables (et même divergents) des textes successifs à l'égard de ces secteurs, en les replaçant dans leur contexte politique et juridique. Elle sert enfin d'introduction à un dossier plus substantiel consacré au régime spécifique des marchés publics dans les secteurs spéciaux, présenté par d'autres auteurs à la suite de cet article, dans la même revue.
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de Broux, P.-O., & de Jonghe, D. (2015). Marchés publics et industries de réseau : des secteurs exclus aux secteurs spéciaux. Revue du droit des industries de réseau, 2015(3), 267-274. https://hdl.handle.net/2078.5/189136 (Original work published 2015)