Le juge et l’ordre public : libres propos quant à l’impact des normes régionales sur le bail à l’aune de la théorie des nullités

Van Meerbeeck, Jérémie
(2015) Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB) — ISBN: [2804477940], published

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L'auteur propose de revoir la théorie classique des nullités vu les absurdités qui résultent du caractère d'ordre public des normes régionales de sécurité, de salubrité et d'habitabilité
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Van Meerbeeck, J. (2015). Le juge et l’ordre public : libres propos quant à l’impact des normes régionales sur le bail à l’aune de la théorie des nullités. In Nicolas bernard (ed.), Le bail et le contrat de vente face aux réglementations régionales (urbanisme, salubrité, PEB). https://hdl.handle.net/2078.5/188037