Le mode opératoire des principes généraux : de la généralité in abstracto à l’effet direct in concreto
(2016) Cahiers de droit européen — Vol. liv. 1, n° liv. 1, p. 65-90 (2016)
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- La contribution s'intéresse au peu de réflexion menée en ce qui concerne la question de l'effet direct (notamment vertical) des principes généraux du droit. Ce questionnement jette un éclairage intéressant sur le mode opératoire des principes généraux et sur leur invocabilité.
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Van Meerbeeck, J. (2016). Le mode opératoire des principes généraux : de la généralité in abstracto à l’effet direct in concreto. Cahiers de droit européen, liv. 1(liv. 1), 65-90. https://hdl.handle.net/2078.5/187725 (Original work published 2016)