L’organisation générale du Conseil d’État après la loi du 20 janvier 2014
(2016) Administration Publique — Vol. Numéro spécial “La réforme du Conseil d’Etat”, n° 3, p. 418-426 (2016)
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- Analyse du troisième volet de la réforme du Conseil d’État menée en 2014, et concernant essentiellement l'organisation interne de la Haute juridiction, son évaluation et l'évaluation de ses membres, une série d'autres mesures relatives à la carrière des membres de l'institution, et la question du cadre d'extension provisoire des magistrats et des greffiers.
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de Broux, P.-O. (2016). L’organisation générale du Conseil d’État après la loi du 20 janvier 2014. Administration Publique, Numéro spécial “La réforme du Conseil d’Etat”(3), 418-426. https://hdl.handle.net/2078.5/185690 (Original work published 2016)